Mentions légales

Responsabilité éditoriale

Vous êtes actuellement connecté au site Internet afi-esca-patrimoine.com
Directeur de la publication : Patrick BONJOUR

Identification de l’éditeur

SAS AFI ESCA PATRIMOINE Société de Courtage d’Assurances SAS – Capital : 130 000 € – RCS Strasbourg 418 903 290 Siège social : 2, quai Kléber 67000 Strasbourg. N° ORIAS : 07008442

2, quai Kléber
CS 30441
67 008 STRASBOURG Cedex

Téléphone : +33 (0)3 88 52 46 46

Hébergement du site

L’hébergement du présent site est assuré par :

Diot Sciaci Technologies

Season – 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75815 Paris cedex 17

Création du site / Réalisation

Développement site web par Insurteched

Pour toute demande contactez-nous ici

Conditions Générales d’utilisation

Droits d’auteurs – Copyright 2014 – AFI ESCA PATRIMOINE. Tous droits réservés.

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes… et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive d’AFI ESCA PATRIMOINE, ou bien sont régulièrement exploités sous licence. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’AFI ESCA PATRIMOINE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de AFI ESCA PATRIMOINE et de ses partenaires ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques déposées. Toute représentation totale ou partielle de ces marques, toute modification, toute altération de ces marques et/ou logos sans l’autorisation expresse d’AFI ESCA PATRIMOINE sont donc prohibées au sens de l’article L. 713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Reproduction sur support électronique

A l’exception du logo et de l’iconographe, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse d’AFI ESCA PATRIMOINE, au préalable et :

  • de l’ajout de façon claire et visible de la source et de la mention suivante : « AFI ESCA PATRIMOINE – Droits réservés ».
  • cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Reproduction sur support papier

A l’exception du logo et de l’iconographe, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support papier est autorisée à la condition d’avoir obtenu l’autorisation expresse d’AFI ESCA PATRIMOINE, au préalable et sous réserve du respect des 3 conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
  • citation explicite du site internet afi-esca-patrimoine.com + Mention « AFI ESCA PATRIMOINE – droits réservés-Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».

AFI ESCA PATRIMOINE et vos données

Données personnelles

AFI ESCA PATRIMOINE est responsable du traitement des données.

Aucune information n’est collectée à votre insu.

Les données personnelles collectées : données de navigation recueillies à l’aide de cookies Google Analytics, destinées au service marketing d’AFI ESCA PATRIMOINE permettant la définition de statistiques du site internet d’AFI ESCA PATRIMOINE, et de vous proposer un contenu en adéquation avec vos attentes. (remarketing). Ces données collectées sont conservées durant 30 jours.

A cela s’ajoute également la conservation de données issues des formulaires complétés ayant pour but de répondre le plus précisément possible à votre demande et destinés aux services commerciaux d’AFI ESCA PATRIMOINE. Dans certains cas, et toujours en conformité avec votre demande, vos coordonnées peuvent être amenées à être transmises à des tiers partenaires de SAS AFI ESCA PATRIMOINE. Ces données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, et dans la limite de 12 mois.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 (articles 38 et suivants) telle que modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous au Data Protection Officer par mail à l’adresse dpo@groupe-burrush.tech ou par courrier : AFI ESCA PATRIMOINE – Service de Gestion – CS 30441 – 67008 STRASBOURG CEDEX. Consultez notre page dédiée pour connaitre notre politique relative au notre politique relative au RGPD.

Comment formuler une réclamation ?

En premier lieu, pour toute réclamation, nous vous invitons à vous rapprocher de l’intermédiaire commercial auprès duquel ce contrat a été souscrit et à qui incombe le devoir de conseil. A défaut, merci d’adresser votre réclamation par courrier à AFI ESCA Patrimoine Traitement des réclamations CS 30441 67 008 STRASBOURG Cedex ou par courriel à qualite.aep@ae-patrimoine.com

Merci d’indiquer dans votre courrier de réclamation les éléments suivants :

  • Le nom et si possible votre numéro de contrat.
  • Vos coordonnées postales, adresse électronique et téléphone(s).
  • Votre numéro client (si vous en possédez un).
  • Le nom de votre interlocuteur commercial.
  • Votre message ainsi que toute(s) pièce(s) ou copie(s) de pièce(s) aidant à l’étude et la compréhension de votre demande.
  • Autres intervenants concernés par la réclamation.

Consultez notre charte sur le traitement des réclamations.

Cookies

Comment gérer ses cookies ?

Chez Afi Esca Patrimoine, nous gardons votre décision pendant une période de 6 mois. Mais, vous avez le droit de changer d’avis !

Vous pouvez modifier vos paramètres de cookies ci-dessous.

Vous souhaitez
devenir partenaire
Afi Esca Patrimoine ?